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Question de M. Jean-Pierre Bansard (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 18/04/2024
M. Jean-Pierre Bansard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le renforcement des effectifs consulaires au consulat général de Rome. Le poste consulaire de Rome devait être renforcé d'un équivalent temps plein (ETP) dédié à l'état civil pour faire face aux nombreuses demandes de rendez-vous, notamment de renouvellement de documents d'identité. En raison des récentes coupes budgétaires annoncées, cet agent consulaire supplémentaire au consulat général de Rome n'a pas été confirmé. À la situation de tension déjà connue dans les postes pour le renouvellement des documents d'identité, s'ajoute pour la circonscription de Rome, le début du Jubilé 2025, dès le mois de décembre prochain. Cette célébration catholique qui a lieu au Vatican tous les vingt-cinq ans durant une année doit attirer entre 30 à 45 millions de pèlerins dans la capitale romaine, dont environ 800 000 Français. Il souhaiterait avoir confirmation de l'arrivée d'un agent d'état civil consulaire au poste consulaire de Rome. Il aimerait savoir si des mesures particulières de renforcement des effectifs - notamment via le le centre de soutien et de renfort consulaire à Nantes - et des moyens du consulat sont programmées pour faire face aux problématiques de nos ressortissants en voyage dans la circonscription pendant cette période de forte affluence.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 30/05/2024
Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères n'ignore pas les responsabilités importantes qui pèsent sur les services consulaires, en particulier depuis la fin de la pandémie de la Covid-19, qui a engendré une forte hausse des activités depuis 2021, tant en ce qui concerne les délivrances de titres d'identité et de voyage que les demandes de visas.L'effet de rattrapage a pu entrainer un surcroît d'activité et un allongement des délais de prise de rendez-vous. Le bon fonctionnement des services consulaires est une priorité de l'action du gouvernement, comme l'a rappelé par le Président de la République lors de son discours devant les ambassadrices et les ambassadeurs en août 2023. Des moyens supplémentaires ont ainsi été accordés aux postes diplomatiques et consulaires en 2023 et 2024, en particulier en Asie et en Afrique, afin de faire face aux fortes pressions sur l'activité en matière de visas et renforcer la capacité à lutter contre la fraude. La création d'un poste d'agent au consulat général à Rome, au sein de son service de l'administration des Français, s'inscrit dans une approche pluriannuelle de réarmement de l'outil diplomatique. Cette demande sera examinée en tenant compte du surcroît d'activité lié aux célébrations du Jubilé dans le cadre de l'exercice de programmation des effectifs pour l'année 2025. Des crédits permettant le recrutement temporaire d'un agent contractuel ont d'ores et déjà été accordés, et ils pourront être ultérieurement abondés en fonction des besoins du service.
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